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...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essars terre rurale ", M. B... F..., Mme D... C... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert Warembourg, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2105351 du...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maison de la photographie et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 2 750 000 euros à l'association Lille 3000 pour la période 2020-2022. Par un jugement n° 2000644 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Tabernacle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendeville a refusé de lui délivrer un permis de construire un lieu de culte. Par un jugement n° 2002324 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la SCI Le Tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Tabernacle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendeville a refusé de lui délivrer un permis de construire un lieu de culte. Par un jugement n° 2002324 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la SCI Le Tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour...

...BODART...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 1er juin 2021 par le maire de Fourmies à la société Lidl ; 2° de mettre à la charge de la commune de Fourmies la somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - les membres de la...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essars terre rurale ", M. B... G..., Mme E... C... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert Warembourg et, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2105351...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Maninghem et d'Hucqueliers ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Bimont à leur verser, à chacune, une somme de 110 000 euros au titre de leur préjudice financier. Par un jugement nos 1904800, 1904807 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Quend s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 080 649 19 M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau au lieu-dit la place Wavrin sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1902900 du 19 janvier 2021...

...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années 2002 à 2009 s'agissant du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui verser les rappels de traitements afférents à sa...

60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...BODART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Bridault Chevalier a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Heuringhem à lui verser une indemnité de 960 991,93 euros en réparation de son préjudice résultant des fautes commises par cette commune du fait de la délivrance et du refus de régulariser un permis de construire une porcherie. Par un...