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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 20 septembre 2021, 19MA04507
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 20 septembre 2021, 19MA04511
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS;BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501648 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle le préfet du Var a opposé un refus à sa demande de regroupement familial en faveur de son époux et celle du 8 avril 2014 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1401547 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 février 2015 portant refus de titre de séjour et l'informant qu'elle est susceptible d'être remise aux autorités du pays pour lequel elle établit être légalement admissible Espagne. Par ordonnance n° 1500833 du 15 avril 2015, la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 février 2015 portant refus de titre de séjour et l'informant qu'il est susceptible d'être remis aux autorités du pays pour lequel il établit être légalement admissible Espagne. Par une ordonnance n° 1500832 du 15 avril 2015, la présidente de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa nièce Tchikou B...et la décision du 2 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse A...et M. B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2014 par lesquels le préfet du Var a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1403167 et n° 1403015 du 17 octobre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2014 par lequel le préfet du Var lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1404354 du 12 janvier 2015, la présidente de la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS ; BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2014 par lequel le préfet du Var lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1404354 du 12 janvier 2015, la présidente de la...
