Recherche de avec pour avocat BLUTEAU dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03558
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sauvons l'université " et autres ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le ministre de l'éducation nationale a autorisé au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes , de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14DA01037
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BLUTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la fiche d'évaluation professionnelle du 15 mai 2012 établie au titre de l'année 2011, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1202787 du 17 avril 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2014, Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 17 avril 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 14DA00440
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BLUTEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 2014 et 1er avril 2014, présentés pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102445 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Oise leur a prescrit le reversement d'une somme de 27 000 euros correspondant à la subvention qui leur avait été accordée en vue de réaliser des...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...BLUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour la commune de Cuincy, représentée par son maire en exercice, par Me D...C...; La commune de Cuincy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106576 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. B...A..., annulé la délibération n° 2011-52 du 8 novembre 2011 du conseil municipal de la commune modifiant l'article 24 de son règlement intérieur ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE04255
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...BLUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE, demeurant au..., par Me Bluteau, avocat ; La COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205745 en date du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a enjoint de réexaminer la demande de permis de construire déposée le 9 octobre 2009 par M. A...B...dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M. A...B... ; 3° de mettre à la charge de M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 mai 2014, 13VE02458
02-02 Affichage et publicité. Supports publicitaires autres que l`affichage. ... ...BLUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la COMMUNE DE CLAMART, représentée par son maire en exercice, par Me Bluteau, avocat ; La COMMUNE DE CLAMART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1108164-1201615 en date du 17 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés en date du 19 septembre 2011 et du 26 décembre 2011 par lesquels le maire de Clamart a refusé d'autoriser l'installation d'enseignes sur un local situé 2 rue Pierre Baudry ; 2° de rejeter la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA04111
...BLUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022076/3-1 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2010 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a décidé qu'il n'avait pas droit au remboursement forfaitaire de l'Etat, décision confirmée le 18 octobre 2010 par rejet du recours gracieux de l'intéressé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 juin 2010, 09VE00324
...BLUTEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLAMART, agissant par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, par Me Bluteau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509981 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 787 989 euros majorée des intérêts de droit correspondant au montant de la taxe professionnelle qu'elle aurait dû percevoir ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
