Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 2014 et 1er avril 2014, présentés pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me A...B... ;
M. et Mme D...demandent à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1102445 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Oise leur a prescrit le reversement d'une somme de 27 000 euros correspondant à la subvention qui leur avait été accordée en vue de réaliser des travaux d'aménagement de trois hébergements meublés de tourisme, ensemble le commandement de payer émis à leur encontre le 25 juillet 2011 ;
2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2011, le titre exécutoire en date du 10 mars 2010 et de les décharger de l'obligation de payer la somme de 27 000 euros ;
3°) de mettre à la charge du département de l'Oise le versement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Olivier Nizet, président-assesseur,
- et les conclusions de Mme Perrine Hamon, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de M. et Mme D...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
2. Considérant que le désistement du département de l'Oise de ses conclusions tendant à la condamnation de M. et Mme D...sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et MmeD....
Article 2 : Il est donné acte du désistement du département de l'Oise de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C...D...et au département de l'Oise.
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N°14DA00440
