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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juin 2012, 11NT02755
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée par le PREFET DES COTES-D'ARMOR ; LE PREFET DES COTES-D'ARMOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2101 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 5 mai 2011 refusant à Mme Stelica X la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, ou subsidiairement de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 décembre 2008, 08NT01411
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Huseyin X, demeurant chez M. Mehmet X, ..., par Me Blot de la Iglésia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Huseyin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-541 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à M. X la somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 07NT03642
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. Ion X, demeurant ..., par Me Marie-Françoise Blot de la Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4651 du 22 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor, en date du 15 novembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'État à verser à M. X la somme de 1 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2007, 06NT02088
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Safak X, demeurant ..., par Me Blot de la Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2698 en date du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2004 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 mars 2006, 05NT01951
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Kahraman X, demeurant ..., par Me Marie-Françoise Blot de La Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5058 du 19 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 16 décembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 10 août 2005, 05NT00829
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Marie-Françoise Blot de la Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1615 du 28 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 11 avril 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 juin 2005, 05NT00400
...BLOT DE LA IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005, présentée pour Mme Gizela X, élisant domicile chez Mme Floare Y, ..., par Me Marie-Françoise Blot de la Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05-582 du 16 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2005 du préfet des Côtes-d'Armor décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...
