La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 32

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SAS Holber, dont le siège est rue des Frères-Montgolfier à Nuits-Saint-Georges 21700, représentée par son président-directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00960 du 13 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0903075 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de...

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403151 du 3 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution des décisions des 20 octobre et 20 novembre 2014 par lesquelles l'adjoint délégué au domaine public de la commune de Nancy l'a mis en demeure de...

...LE PRADO ; BLONDEL...Vu la procédure suivante : M. C...B...F...et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Corse ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables de l'infection dont M. B...F...avait été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 avril 2000. Par un jugement n° 0901009 du 17 juin 2010, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n°10MA03389 du 22 octobre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de M...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2014 et le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11613 du 14 janvier 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 760 du 2 mars 2012 de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne rejetant sa...

...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jurispol a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de l'autorisation de travaux immobiliers du 21 septembre 2011 accordée à la société civile Forge par la Polynésie française. Par un jugement n° 1100685/1 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA02163 du 31 mai 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par...

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 28 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Groupe JLF Finances, dont le siège est 5 rue du docteur Jean Laigret à Blois 41000, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Groupe JLF Finances demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01785 du 4 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0803652 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

...BLONDEL ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12DA01423 du 22 février 2013 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1003681 du 18 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2010 du...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BLONDEL...Vu la procédure suivante : La collectivité de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société Bureau d'études Speed et la société Boyer à lui verser la somme de 16 617 378 F CFP correspondant aux préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea, et à remplacer à leurs frais cet ouvrage ou, subsidiairement, à payer les frais de réparation de celui-ci. Par un jugement n° 1100307 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Polynésie...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BLONDEL...Vu la procédure suivante : La société Antilles Investissements a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes couvrant les exercices clos en 2007 et 2008, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1100304 du 13 septembre 2011, le tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 11PA04892 du 28 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Antilles...

...BLONDEL...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 7 novembre 2014 de la cour régionale des pensions de Rennes rejetant son appel contre le jugement du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal des pensions militaires a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande de paiement d'une pension...