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...BLOCQUAUX BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, complétée par un mémoire enregistré le 4 juin 2007, présentée pour la SA URBAM, représentée par son président, dont le siège est situé 5 rue Thiers à Epinal 88000, par la SCP Gottlich-Laffon, société d'avocats ; la SA URBAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200198 en date du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises à lui payer la somme de 38 149,60 euros toutes taxes comprises avec...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 02NC01370
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour la S.A. ESPACE HABITAT, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général, par la S.C.P. Blocquaux Brocard, avocats ; La S.A. ESPACE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1040, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, dans les rôles de la commune de Charleville-Mézières, pour des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 02NC01371
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002, présentée pour la S.A. ESPACE HABITAT, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général, par la S.C.P. Blocquaux Brocard, avocats ; La S.A. ESPACE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-912, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, dans les rôles de la commune de Fumay, pour des immeubles sis 11, 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03NC00034
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003, présentée pour la S.A. ESPACE HABITAT, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général, par la S.C.P. Blocquaux Brocard, avocats ; La S.A. ESPACE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-911, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, dans les rôles de la commune de Givet, pour des immeubles sis 1, 2, 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 00NC00415
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 février 2005, présentés pour M. Tahar X, élisant domicile ..., par la SCP Blocquaux-Brocard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Garde des Sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande d'indemnisation et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme globale de 176 586,75 F à la suite du décès de...
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, présentée pour la SARL BRASSEUR MISSET, représentée par son gérant, ayant son siège ..., par la SCP d'avocats Bloquaux, Chopplet ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée solidairement avec la SCP d'architecture Bruneau-Butticker à verser à la commune de Montmedy une indemnité de 187 920 F en réparation de désordres affectant un bâtiment communal, une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, à supporter la charge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 01NC00304
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001 sous le n° 01NC00304, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril, 11 mai et 3 décembre 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES par la SCP Blocquaux Chopplet, avocat ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-1455 en date du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. et Mme X et M. et Mme Y, annulé la décision en date du 11 juillet 2000 par laquelle le président du Conseil Général a refusé de prendre en charge les...
