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...BLIVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2226158 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril et le 19 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Blivi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLIVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n° 1602482 en date du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

...BLIVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 1305541 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015, Mme B...F...D..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 14...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLIVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2014 et 25 février 2015, Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 3 avril 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son fils, M. A...D..., né le 15 mars 1996, ensemble la décision implicite du préfet rejetant son recours gracieux et la décision du 28 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mènèvègni André A, demeurant chez M. B ..., par Me Blivi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913436 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Komlan A et Mme Hélène B épouse A, demeurant ..., par Me Blivi, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602580 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Avelino A, demeurant ..., par Me Blivi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903571/9 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2009, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Imbert A, demeurant chez Mme Augustine B ..., par Me Blivi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807088 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 juin 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sangbandessirana A, demeurant chez M. B, ..., par M. C ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900949 du 2 février 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...

...BLIVI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 janvier 2008, présentée pour M. Hoeinto X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Blivi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710102 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 septembre 2007, portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination du Togo ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...