Recherche de avec pour avocat BLAZY dans la jurisprudence francophone - page 2

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...BLAZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 8 674 euros au titre de son préjudice matériel. Par un jugement n° 1800461 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, M. A..., représenté par Me Blazy, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BLAZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2002443 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, M. A...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Illac a refusé d'inclure sa parcelle dans le périmètre de la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conclue le 31 janvier 2017. Par un jugement n° 1702307 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Illac a refusé d'inclure sa parcelle dans le périmètre de la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conclue le 31 janvier 2017. Par un jugement n° 1702308 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

44-045-03 Nature et environnement. ... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté leurs demandes d'autorisation de travaux pour l'installation de constructions pour la pêche à la civelle dans la réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et de Lège-Cap Ferret. Par un jugement n° 1601547 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001048 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de...

24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner M. et Mme D... A..., représentant la SCI Plénitude, à une amende de 1 500 euros pour avoir construit une clôture en bois sans autorisation sur le domaine public maritime au droit de leur propriété au lieu-dit Piraillan, sur la commune de Lège-Cap-Ferret, de les condamner à remettre en état les lieux dans un délai...

46-01-09-06-01 Outre-mer. Droit applicable. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. Rémunération. Corrections et majorations... ...BLAZY SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa réclamation préalable du 27 juin 2016 et de condamner le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser une indemnité de 21 794,54 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du...

...BLAZY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 avril 2017 par laquelle le maire de Tours lui a refusé la qualité de titulaire d'emplacements à la fête foraine de la commune. Par un jugement n° 1702059 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2019 et le 26 mars 2019, Mme E... H..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1702059 du tribunal...

...BLAZY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aprochim a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Mayenne a implicitement refusé de lever les objections opposées le 10 septembre 2015 aux transferts transfrontaliers des déchets, faisant l'objet de la notification n° EG01012015, en provenance d'Egypte ainsi que la décision du 10 septembre 2015. Par un jugement n° 1600454 du 14 août 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 septembre 2015 ainsi que la décision implicite de rejet du recours formé contre cette...