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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 octobre 2020, 18NC02798
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement l'ONIAM et l'Etat à lui verser une somme de 1 380 656,48 euros en réparation des préjudices subis lors de l'accident dont il a été victime le 16 septembre 2006. Par un jugement n° 1600650 en date du 7 juin 2018, le tribunal administratif a mis hors de cause l'ONIAM, a condamné l'Etat à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 18NT03496
...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 193 382 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Bretagne Atlantique, subsidiairement de mettre la moitié de cette somme à la charge de ce centre hospitalier. Mme I... A..., son épouse, et ses quatre filles, P..., M..., Sandra A... et Laura A..., ont...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 juin 2020, 17VE01903
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 76 547,46 euros assortie des intérêts de droit à compter du 20 mars 2014, date de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 juin 2020, 18PA02791
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 280 581,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa vaccination contre la grippe causée par le virus A H1N1. Par un jugement n° 1500906 du 25 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00516
...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de Lisieux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser 10 886,25 euros en remboursement de la somme qu'il a allouée à Mme D... en 2010. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 16BX04246
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de la Basse-Terre à lui verser, à titre principal, une somme de 267 704 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'infection nosocomiale contractée au cours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 1er août 2007. Par un jugement n° 1600203 du 27 octobre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 11 février 2020, 19BX00206
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...BJMR AVOCATS...Vu la procédure suivante : M. F... C... et Mme D... E..., épouse C..., ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 146 913,60 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de M. C... par le virus de l'hépatite C, imputée à des transfusions sanguines reçues en 1982 et en 1983. Par un jugement n° 1302348 du 29 septembre 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 novembre 2019, 15LY03962
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...BJMR Avocats...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 modifiée relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Drouet, président...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 157 905,60 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1501972 du 13...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BJMR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, à lui verser la somme de 157 226,60 euros, correspondant aux indemnités...
