Recherche de avec pour avocat BIROT RAVAUT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...BIROT RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°21NT01315 du 30 septembre 2022, la cour, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées pour ... relatives aux préjudices extra-patrimoniaux supportés par ce dernier, a ordonné avant-dire droit une expertise médicale lui permettant de déterminer en connaissance de cause si l'état de santé de ... a entraîné un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances et un préjudice esthétique, de préciser, en les distinguant, les périodes au cours desquelles ces préjudices ont été subis, et de procéder à leur évaluation...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin de déterminer l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier de Libourne et l'étendue de ses préjudices, demande à laquelle il a été fait droit par un jugement du 27 décembre 2019. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021. Mme D... a alors demandé au tribunal de condamner le...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de leur fils mineur A... et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en leur qualité de représentants légaux, une provision de 100 000 euros dans l'attente de l'expertise, et à titre subsidiaire de condamner...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et sa mère, Mme C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM les sommes de 1 507 990,36 euros à verser au premier dénommé en réparation des préjudices subis des suites de l'infection contractée lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Pau et de 14 825,91 euros au profit de la seconde dénommée au...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 octobre 2021, la cour a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme C... en réparation de son préjudice moral d'impréparation, et a ordonné une expertise avant de statuer sur le surplus des conclusions de Mme C... tendant à la condamnation du CHU de Bordeaux, ou à titre subsidiaire de l'Office national d'indemnisation...

...CABINET LE PRADO-GILBERT;BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, d'une part, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser chacun des sommes de 257 973,61 euros en réparation des préjudices qu'il a subis au terme de...

...DE BOUSSAC-DI PACE;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... ex-épouse Pérot, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, M. E... A..., Mme G... F... épouse A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 473 320,53 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices en lien avec des vaccinations obligatoires. Le tribunal a ordonné une expertise par un jugement avant dire droit du 27 novembre 2018, puis, par un jugement n° 170044 du 2 juin 2020, a condamné l'ONIAM à verser à Mme...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F..., Mmes C... et A... F..., MM. G... et B... F..., agissant en leur nom personnel, en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs et en leur qualité d'ayant droit de M. D... F..., décédé le 13 septembre 2017, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1902116, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 186 100,04 euros avec intérêts en réparation des préjudices en lien avec l'intervention chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 52 537 euros au titre d'un défaut...