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...BIROT RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein. Il a demandé, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... C... veuve F..., mère de M. J... F..., M. E... F..., son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A..., Mme L... C... épouse I..., sa tante, Mme N... H..., sa compagne, et Mme K... G..., sa belle-sœur, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et " son assureur le Bureau européen d'assurance...

...BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 20 105,35 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a...

...BIROT RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°21NT01315 du 30 septembre 2022, la cour, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées pour ... relatives aux préjudices extra-patrimoniaux supportés par ce dernier, a ordonné avant-dire droit une expertise médicale lui permettant de déterminer en connaissance de cause si l'état de santé de ... a entraîné un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances et un préjudice esthétique, de préciser, en les distinguant, les périodes au cours desquelles ces préjudices ont été subis, et de procéder à leur évaluation...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin de déterminer l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier de Libourne et l'étendue de ses préjudices, demande à laquelle il a été fait droit par un jugement du 27 décembre 2019. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021. Mme D... a alors demandé au tribunal de condamner le...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de leur fils mineur A... et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en leur qualité de représentants légaux, une provision de 100 000 euros dans l'attente de l'expertise, et à titre subsidiaire de condamner...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et sa mère, Mme C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM les sommes de 1 507 990,36 euros à verser au premier dénommé en réparation des préjudices subis des suites de l'infection contractée lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Pau et de 14 825,91 euros au profit de la seconde dénommée au...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 octobre 2021, la cour a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme C... en réparation de son préjudice moral d'impréparation, et a ordonné une expertise avant de statuer sur le surplus des conclusions de Mme C... tendant à la condamnation du CHU de Bordeaux, ou à titre subsidiaire de l'Office national d'indemnisation...

...CABINET LE PRADO-GILBERT;BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;CABINET LE PRADO-GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, d'une part, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser chacun des sommes de 257 973,61 euros en réparation des préjudices qu'il a subis au terme de...

...DE BOUSSAC-DI PACE;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... ex-épouse Pérot, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, M. E... A..., Mme G... F... épouse A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...