Recherche de avec pour avocat BILLET JORAND et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 octobre 2016 par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Annecy-Genevois a confirmé, suite à son recours gracieux dirigé contre la décision du 27 avril 2016 portant notification du montant annuel de sa prime de performance, le refus de lui verser la prime de performance sur la base d'un temps plein...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 octobre 2012 du directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. Par un jugement n° 1300659 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I. Par une requête n° 15LY03601 enregistrée le 12 novembre 2015 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai...

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie du 22 janvier 2015 autorisant la société Maison de Famille du Genevois à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1501474 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 octobre 2012 du directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ; Par un jugement n° 1300659 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2016, Mme...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 décembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 3 de l'unité territoriale de la Haute-Savoie a autorisé l'Hôpital privé de Savoie Nord à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1300380 du 29 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2015...

01-01-06-04 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes indivisibles.... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...Rilly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 31 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'être inscrite au tableau pour accéder au grade de secrétaire administratif de classe supérieur ainsi que la délibération de la commission administrative paritaire locale d'avancement Rhône-Alpes du 13...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. D...E..., domicilié... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802842 du 16 juillet 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a condamné le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Savoie à lui payer une indemnité pour les 74 heures supplémentaires qu'il a accomplies, et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. D...E..., domicilié... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802843 du 16 juillet 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 26 693,04 euros au titre d'heures de travail non rémunérées ; 2° à titre...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Patrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604133 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la rupture, le 13...

...BILLET JORAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour M. Jean-Pierre A, Mme Michèle B, Mme Anne-Marie C, Mme Chantal D, Mme Josiane E, M. Jean-Jacques F, M. Serge G, M. Marcelin H et M. Michel I, domiciliés au siège du Conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 10 rue de l'Hôtel-Dieu à Thonon-les-Bains 74200 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404270 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions en date des 13, 16 et 17 février 2004, par...