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30 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2011, 10NC01204

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Saban A, demeurant chez Mme B ..., par Me Bilendo, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000838 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2010 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

France | 20/06/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC01263

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 présentée pour Mme Nadège A, demeurant ..., par Me Bilendo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000898 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 2 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de...

France | 05/05/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10NC01245

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Bashir A, demeurant ..., par Me Bilendo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000821 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2010 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une...

France | 17/03/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 décembre 2010, 10NT00165

...BILENDO...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour M. Hamit X, demeurant ..., par Me Bilendo, avocat au barreau de l'Aube ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-336 du 25 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalit...

France | 10/12/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01238

...PLACIDE BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Harun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900610, en date du 20 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 26 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 16/06/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00824

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2009, présentée pour M. Fouad A, demeurant chez M. et Mme Zahhaf ..., par Me Bilendo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900402 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 février 2009, par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

France | 10/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 08NC01645

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2008, sous le n° 08NC01645, présentée pour Mme Mohammed Asifjony A, demeurant chez M. Shahul Ali A, ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801607 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2008 par lequel le préfet de l'Aube a refusé la délivrance du titre de séjour qu'elle avait sollicité, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 11/01/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 08NC01733

...JUGNOT - BILENDO - HIS ; ; JUGNOT - BILENDO - HIS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée par le PRÉFET DE L'AUBE ; Le PRÉFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801717 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 17 juin 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY01038

...PLACIDE BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Stelian X domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800005 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie ; 2° d'annuler la décision susvisée du 18 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour ; 4...

France | 21/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00565

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour Mme Aicha , demeurant ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702549 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2007 du préfet de l'Aube refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de lui allouer, en...

France | 02/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
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