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...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... N... E..., M. C... G..., Mme I... H..., Mme M... D... L... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 janvier 2020 prises par les autorités consulaires françaises à Kigali Rwanda refusant de délivrer à M. G..., à Mme H..., à Mme D... L..., à M. F... et à M. J... des visas de long séjour en qualité de membres de famille...

...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2205472 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 11 avril 1997 prononçant son expulsion du territoire français et a refusé de l'admettre au séjour sur le territoire français. Par un jugement n° 2011560 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M. A... C..., représenté par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1901525 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, à titre principal, la décision implicite du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, les décisions verbales du préfet de police des 15 décembre 2016, 8 février 2017 et 20 mars 2017, refusant l'enregistrement de sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508734 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2016...

...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1302667 du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2015 et 8 juillet...

335 Étrangers. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C..., en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...C..., ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté leur demande de titre d'identité républicain présentée pour leur fille mineure. Par un jugement n° 1500611 du 10 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2016, M. et Mme B...C...agissant pour le...

...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 septembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 1515397/8 du 19 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, MmeD..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1515397/8 du 19 septembre 2015 du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 23 mai et 12 juin 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1400978/1-3 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2...