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39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...BIGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés Entreprise Malet, Nardelli TP, Valerian et Spie Batignolles Petavit Sud, a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins à lui payer au titre du solde du décompte général et...

...BIGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PCA a demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux recours distincts, d'annuler le titre exécutoire n° 18/0001306 émis par l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP le 16 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 42 552,54 euros, ainsi que le titre exécutoire n° 18/0001417 émis par l'INRAP le 31 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 7 392 euros. Par un jugement nos 1900514 et 1900558 du 26 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes et...

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Marchés. ... ...BIGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Simpliciti a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins à lui verser la somme de 163 282,31 euros au titre de prestations effectuées et du préjudice subi dans le cadre d'un marché public. Par un jugement n° 1705325 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a condamné la communauté d'agglomération à payer à cette...

67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...BIGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIÉTÉ NES SARL a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 35 786 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2015, date de réception de sa demande préalable, ces intérêts étant capitalisés, en réparation des préjudices résultant des travaux de rénovation de la route départementale 75 dans la commune du...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...BIGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Fgeco et la société Essentiel ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à verser à l'EURL Fgeco, à raison de son intervention comme sous-traitante dans la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un centre aquatique, la somme de 30 556,80 euros au titre du solde de la mission de direction de l'exécution des travaux DET, la somme de 17 433,60 euros au titre...