Recherche de avec pour avocat BIDET-BEYELER dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...BIDET-BEYELER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne l'a placé en disponibilité d'office à compter du 27 octobre 2013. Par un jugement n° 1405035 du 28 mars 2017, le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné, d'autre part, enjoint à la commune de réintégrer M. A... dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...BIDET-BEYELER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail CGT du conseil départemental de l'Essonne a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 10 octobre 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a recruté Mme C... B..., en qualité de rédacteur territorial non titulaire, au poste d'adjoint à l'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance, au sein de la direction de la prévention et de la protection de l'enfance, par...

...BIDET-BEYELER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE, représentée par son maire en exercice, par Me le Baut ; La COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604266 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 3 mars 2006 par laquelle le maire a refusé de titulariser Mlle A et a condamné la commune à verser à cette dernière la somme de 3 500 € ; 2° de rejeter les conclusions à fins d'annulation et les conclusions indemnitaires présentées par Mlle A ; 3° de mettre à la charge de Mlle...

...BIDET-BEYELER...Vu l'ordonnance en date du 20 janvier 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 janvier 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Bidet-Beyeler ; Vu ladite requête, enregistrée le 18 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400314 du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la...

...BIDET-BEYELER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Bidet-Beyeler ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504578 en date du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire de la commune d'Évry a prononcé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler la décision du maire d'Évry ; 3° de condamner la commune d'Évry à lui verser la somme de 12 200 € au titre de son préjudice moral et la somme de 37 000 € au...

...BIDET-BEYELER...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Bidet-Beyeler ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406416 en date du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Évry soit condamnée à lui verser la somme de 58 000 € en réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi dans l'exercice de ses fonctions ; 2° de condamner la commune d'Évry à lui verser la somme de 58 000 € en réparation du préjudice moral qu'il...

...BIDET-BEYELER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001, présentée pour le COMITE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES, représentée par sa présidente, dont le siège est Mairie centrale 2 place Galignani à Corbeil-Essonnes 91100, par Me X... ; le COMITE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971500 en date du 1er décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant l'annulation de la délibération en date du 20 janvier 1997 par laquelle le conseil...

...BIDET-BEYELER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Daniel Nicolas Y... ; Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2002 au greffe de...