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Recherche de avec pour avocat BIDAULT FREDERIQUE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2008, 08LY01462

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour Mme Akila X épouse Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703363 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à l'injonction au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

France | 11/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 novembre 2008, 07LY02523

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Saïd X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604772 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 mars 2006 par lequel le préfet de la Loire a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse, d'autre part, de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° en application des dispositions des...

France | 04/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 06LY01987

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour M. Sahak Merhan X et Mme Kifohi Y épouse X, domiciliés chez Mme Isabelle Z ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501156-0501157 du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 2 décembre 2004 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer une carte de résident de 10 ans...

France | 30/09/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2008, 07LY00218

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kivuila X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502373 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2003 du préfet du Rhône en tant qu'elle lui refuse la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ensemble la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux du 20 février 2004 dirigé contre ce refus ; 22...

France | 15/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY01363

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour Mme Nadia X domiciliée chez Mme Y Farida ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403353 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence « vie privée et familiale » dans un délai de trente jours sous astreinte de 100...

France | 08/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 05LY01212

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305271- 0305272 - 0401168 - 0401169 du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 février 2005, en tant que le Tribunal a rejeté ses requêtes dirigées contre la décision du 17 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

France | 03/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07LY01293

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Hocine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604157 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial avec son épouse, ainsi que de la décision du 25 avril 2006 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son...

France | 01/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY02288

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Mohammed Salah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701681 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 mai 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous l'astreinte journalière de 100 euros, ledit titre dans un...

France | 12/06/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 07LY02813

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Fabrice Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704243 du 5 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 22 mai 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

France | 27/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 10 avril 2008, 07LY00583

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Fayçal X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701441 en date du 9 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et...

France | 10/04/2008 | Juge unique - 6ème chambre
 
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