Recherche de avec pour avocat BIDAULT dans la jurisprudence francophone - page 3

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2007, présentée pour M. Smail X, alors retenu ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700974 en date du 22 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 janvier 2007, présentée pour Mlle Laureta X, domiciliée ..., par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607930 en date du 4 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 décembre 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays de...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Benaceur X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405111 du Tribunal administratif de Lyon du 29 septembre 2005 rejetant sa demande en annulation tant de la décision du 31 mars 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ainsi que de la décision en date du 25 septembre 2003 par laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux qu'il avait formulé contre cette première décision ; 2° de prononcer...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour , domiciliée ... ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403909 du Tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision préfectorale attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans dans un délai de 30 jours à compter...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Fayçal X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701441 en date du 9 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006, présentée pour M. Abdennaceur X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508548 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Fabrice Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704243 du 5 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 22 mai 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Mohammed Salah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701681 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 mai 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous l'astreinte journalière de 100 euros, ledit titre dans un délai de...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Hocine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604157 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial avec son épouse, ainsi que de la décision du 25 avril 2006 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son épouse un...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305271- 0305272 - 0401168 - 0401169 du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 février 2005, en tant que le Tribunal a rejeté ses requêtes dirigées contre la décision du 17 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...