Recherche de avec pour avocat BETTACHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2023, 22PA05387
...BETTACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207344 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2023, 21VE03447
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BETTACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... née C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination duquel elle pourra être reconduit à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 2107046 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00973
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BETTACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1515814/2-3 du 11 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté, et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2016, 15VE03110
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BETTACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 avril 2015 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504559 du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02478
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BETTACHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juin 2013, régularisée par la production de l'original le 1er juillet 2013, présentée pour MmeC... B... veuve A..., demeurant..., par Me Bettache, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208077/4 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 8 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 12VE03187
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BETTACHE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bettache, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106651 du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2012, 11NT01825
...BETTACHE...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2011, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2477 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Mohamed X, la décision du 16 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisation présentée par l'intéressé ; 2° de...
