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205 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 24 septembre 2024, 23NT02144

...BESSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2015 à 2017. Par un jugement n° 2104089 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 5 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Bessis, demande à la...

France | 24/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23PA04274

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 juin 2023 et enjoint au préfet de police...

France | 27/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 03 mai 2024, 22NT01624

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 11 décembre 2019 du ministre rejetant le recours gracieux formé contre cette décision du 27 août 2019. Par un jugement n° 2001809 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions des 27 août 2019 et 11 décembre 2019 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de réexaminer la demande de naturalisation de...

France | 03/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 mars 2024, 23PA02891

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2117029 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A... épouse B...

France | 27/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 23MA01501

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BESSIS-OSTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103610 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision implicite par...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 21NT03375

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1910943, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre cette décision. Sous le no 1913217, M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un...

France | 23/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA04972

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2212278/6-1 du 21 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 31/05/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 22PA01301

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2115011 du 14 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 15/05/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA00221

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2111931 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 31/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA05288

...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2210443 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 19 décembre 2022, M. B...

France | 28/03/2023 | 4ème chambre
 
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