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19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...BERNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités...

19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BERNION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL M B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603227 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...BERNION...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 31 mai suivant, présentée pour la SCI Les Amirantes, dont le siège social est 44 boulevard Napoléon III à Nice 06000, par Me D...; La SCI Les Amirantes demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803915 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BERNION...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour la SARL Boat Riviera, dont le siège social est situé Port La Napoule à Mandelieu La Napoule 06210, par MeA... ; La société Boat Riviera demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000399 du 12 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés ainsi...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BERNION...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Awis, dont le siège est situé avenue Henri Clews, Lot n°9, Port de Mandelieu à Mandelieu-la-Napoule 06210, par MeA... ; La SARL Awis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904672 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BERNION...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Ancasta France, dont le siège est au Port de Mandelieu à Mandelieu-la-Napoule 06210, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL Ancasta France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904663 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour la SARL VIP Télécom, dont le siège est 7 avenue Malausséna à Nice 06000, par MeA... ; La SARL VIP Télécom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706530 du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période de janvier 2003...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02386, présentée pour M. et Mme Bruno A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703166 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer de 1 668 euros et a rejeté le surplus des...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, sous le n°09MA02385, présentée pour M. Harold A, demeurant ..., BELGIQUE, par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703160 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non-lieu à statuer de 2 315 euros, a rejeté le surplus des conclusions de leur requête...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 6 juillet 2009, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, sous le n° 09MA02384, présentée pour M. Jacobus A, demeurant ..., Pays-Bas, par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800085 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de la demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la...