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...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 2 décembre 2003 et régularisée le 3 décembre 2003, sous le n° 03MA02318, présentée par la SCP Coste-Berger-Pons, avocat, pour la commune de COLLIOURE, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La commune de COLLIOURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 973715 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer diverses indemnités à Mme Marie-Thérèse X..., Mme Jeannine X..., Mme Cécile X..., Y... Lisa D, Mlle Jessica X..., Mlle...

...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 décembre 2003, régularisée le 11 décembre 2003, présentée par la SCP Coste-Berger-Pons, avocats, pour l'association pour la protection de l'environnement du lunellois A.P.P.E.L., dont le siège est situé 1489 route de Restinclières à Lunel 34.400, pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., et pour M. Maurice Y, élisant domicile ... ; Ils demandent à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2003 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, au motif de son irrecevabilité manifeste...

...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001, sous le n°01MA01268 présentée pour les Hôpitaux locaux de Lodève et de Clermont l'Hérault, dont les sièges sont situés respectivement 13, Bd Pasteur BP 70 à Lodève Cedex 34702 et Cours Chicane BP 97 à Clermont l'Hérault 34800 ; L'Hôpital local de Lodève et l'Hôpital local de Clermont l'Hérault demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 14 août 2001 en tant qu'il a annulé : - la délibération n°99-17 du Conseil d'administration Hôpital de Lodève du 14 octobre 1999 décidant la création d'un poste...

...BERGER GOUAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2003, et le mémoire ampliatif du 15 septembre 2003, présentés par Me Berger-Gouaze, avocat, pour Mme Jacqueline X, ... ; Elle demande que la Cour réforme le jugement en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la caisse d'allocations familiales du Gard la somme de 23.695,77 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 août 1998, représentant un indû d'aide personnalisée au logement ; Elle soutient que : le tribunal a estimé, à tort, qu'elle...

...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00208, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2004, présentés par Me Ensenat, avocat pour M. Ben Saïd X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001639 du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 janvier 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait formulée en faveur de son neveu et de sa...

...BERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour la société BPR CONSEIL, dont le siège est 10 place Jasnin à La Chapelle Blanche 37240, par Me Berger, avocat au barreau de Tours ; la société BPR CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104220 en date du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 ; 2° de...

...BERGER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2001, présentée pour Mme Marlène X, élisant domicile..., par Me Berger, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1999 par laquelle la directrice de la maison de retraite le Tilleul d'Or a décidé son licenciement, à la condamnation de cet établissement à lui verser la somme de 263 431,90 euros 1 728 000 F au titre de dommages et intérêts, à ce que le tribunal enjoigne à l'établissement précité de procéder à sa...

...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 décembre 2001, présentée par Me A... pour la société SOGEA SUD, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 96539 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la SARL d'exploitation des transports Georges X... la somme de 149.940, 23 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 1994, en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident survenu le 3 février 1993 sur le chemin départemental 986 entre Montpellier et Palavas...

...BERGER...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000, présentée pour Madame Odile X par Me Henri BERGER, avocat, élisant domicile ... ; Madame X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3425 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 23 juin 1995 dans les locaux de l'Hotel de ville d'Avignon ; 2° de condamner la commune d'AVIGNON à lui verser une somme globale de 547.000 F, augmentée des intérêts de droit et de la capitalisation de ceux-ci ; 3° de condamner la commune d'AVIGNON à lui verser...

...BERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le n° 99MA01583 présentée par M. André X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 135-02-01-02-03 01-08-02-02 C+ Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 957344 du 19 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 21 février 1995 par laquelle le maire de Vaison la Romaine a conclu un bail emphytéotique avec la société Carpe Diem et de la délibération du 16 octobre 1995 par laquelle le conseil municipal de Vaison...