Recherche de avec pour avocat BERAUD dans la jurisprudence francophone - page 4
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...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE LAVANDOU BEACH, dont le siège est 92, avenue Foch à Joinville le Pont 94340 , représentée par son gérant en exercice, par Me Beraud ; La SOCIETE LAVANDOU BEACH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205117 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Annick X, élisant domicile ..., par Me Beraud ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104846 du 22 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; ......................................................................................................... Vu le code général des impôts...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, présentée pour M. et Mme Richard X, élisant domicile ..., par Me Beraud ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0202055 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; ......................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 21 octobre 2008, 07VE00279
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Béraud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205043 en date du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la cotisation sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social, laissées à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Béraud ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300262 du 25 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des intérêts de retard dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à lui...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Béraud ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°99-7834 en date du 21 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour M. Yannick X, élisant domicile ... par Me Beraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402764 rendu le 16 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2003 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761 ;1 du code de justice...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2004, présentée pour M. Gérald AYACHE, élisant domicile 5-7, rue de l'Amiral Courbet à Saint-Mandé 94165, agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL ABC TELECOM, par Me Beraud ; M. AYACHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-7768 en date du 10 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL ABC TELECOM tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 700 000 francs déclaré au titre du quatrième trimestre de l'année 1997, assorti du paiement des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2007, 05VE00942
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Bernard X demeurant 11 ... par Me Beraud ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302742 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de condamner l'Etat au remboursement du droit de timbre et au versement de la somme de 2 300 euros au titre des dispositions de l'article...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour M. Rémy X, élisant domicile ..., par Me Manoukian, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304273 du Tribunal administratif de Marseille en date du 4 novembre 2004, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2003 par lequel le ministre de l'intérieur, d'une part, a rapporté les dispositions de son arrêté du 9 décembre 1998 le réintégrant dans les cadres de la police nationale et lui infligeant une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, d'autre part, a redonné effet à l'arrêt...
