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...BENOIT-GRANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail du 27 mars 2017 et d'annuler cette dernière décision, d'autre part, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 mars 2017...

335 Étrangers. ... ...BENOIT-GRANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807520 du 28 avril 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2020 et 9 juillet 2020, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENOIT-GRANDIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour Mme Nicole A, demeurant chez M. B au ..., par Me Benoit-Grandière ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908983/1 du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 août 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENOIT-GRANDIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez M. B, ..., par Me Benoit-Grandière; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908826/7 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2...

...BENOIT-GRANDIERE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Benoit-Grandière ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0727/1 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté partiellement leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1996 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 3° d'admettre en leur droit...

...BENOIT-GRANDIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2007, présentée pour M. Victor X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Benoit-Grandière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4287/4 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour portant...