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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA00576
49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...BENKIMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a décidé la fermeture de l'établissement " SITIS ", situé 158 rue La Fayette à Paris, pour une durée de 30 jours et condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1408795/3-1 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA02481
...BENKIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., par Me Benkimoun ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304516/1 du 18 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier de Lagny-sur-Marne et du docteur Vié à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis des suites de la turbinectomie effectuée dans ledit hôpital, d'autre part, à ce que soit diligentée une expertise complémentaire pour fixer le montant de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04916
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENKIMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1404224 du 29 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04718
...BENKIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309206/2-1 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté préfectoral susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2013, 12NT00476
...BENKIMOUN...Vu le recours, enregistré le 16 février 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005966 du 9 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme A..., la décision du 24 février 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant la demande de naturalisation de l'intéressée ainsi que la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01774
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BENKIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1115441/3-2 du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prévu qu'il pourrait être reconduit à destination du pays dont il a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 juin 2012, 11VE03923
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENKIMOUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 novembre 2011, présentée pour Mlle Rozène A, demeurant chez M. B, ..., par Me Benkimoun, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101672 du 24 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 mars 2011, 10PA00611
...BENKIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Benkimoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906240/7 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° annuler ledit arrêté ; 3° enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer...
