La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENHAMIDA - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1603728 du 26 août 2016, le magistrat désigné par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600333 du 8 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision d'interdiction de retour volontaire pendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505512 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse Karruch Belhadia demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603795 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 par télécopie, régularisée le 15 février 2012, présentée pour M. Belgacem X, élisant domicile chez Me Benhamida au 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me Benhamida, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103136 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200398 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2012 du préfet de la Corrèze en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixe la Serbie comme pays de destination d'une...

...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à... par Me Benhamida, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203810 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203884 du 28 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA...Vu I, sous le n° 13BX01971, la requête enregistrée le 16 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2013, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300359 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M.B..., annulé son arrêté du 20 décembre 2012 refusant à ce dernier la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant l'Algérie comme pays de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800961 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 décembre 2017...