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...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adealis a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à lui verser la somme totale de 36 495,46 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation anticipée du contrat de location d'une " safe box ". Par un jugement n°1907791 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser à la société Adealis la somme de...

...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2101167 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée, enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M. C... et mis la somme de 1 200 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2007552 du 7 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme A..., représentée par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de 1'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1805794 du 27 novembre 2018, le Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1800946 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1704964 du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017, M.A..., représenté par Me Benaroch...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2016 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603450 du 17 janvier 2017, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENAROCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1411141 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil...