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...BEN SOUSSAN BRUNO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Jérôme A domicilié ... et la société BROKER MG LIMITED dont le siège social était situé 20-22 Bedford Row à Londres WC1R 4 JS, Royaume-Uni ; Les requérants doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0404433 du 30 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prononce la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes restant à la charge de la société BROKER MG LIMITED au titre de la période du 1er juillet...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007 et régularisée par courrier le 6 juin 2007, présentée pour Mme Michèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon nos 0502058 - 0502059 du 27 mars 2007 en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juin 2007 et régularisée par courrier le 6 juin 2007, présentée pour Mme Michèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon nos 0502058 - 0502059 du 27 mars 2007 en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2007 puis régularisée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502746, en date du 27 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997...

...BRUNO BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0303073 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5...

...BEN SOUSSAN...Vu, I, sous le n° 05LY00495, la requête, enregistrée le 30 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Maurice X, ..., par Me Bruno Ben Soussan, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201613, en date du 25 janvier 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et à ce qu'une somme de 1 800 euros et la somme qu'ils ont versée...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par Me Ben Soussan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 02-1827 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1994, 1995 et 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 5 717 euros au titre des frais exposés par lui et non...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003, présentée pour la société MAZZA BTP, dont le siège social est situé ZI rue des Aulnes à Champagne-Au-Mont-d'Or 69410, représentée par son administrateur judiciaire, par Me Bruno Ben Soussan, avocat ; La société MAZZA BTP demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904219 en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 et des pénalités y...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 mai 2005 et en original le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL MDJ VIDEO, dont le siège est 36 rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes, représentée par sa gérante Mme Mylène X demeurant 2 cité Verte à Sucy en Brie 94370, par Me Ben Soussan ; la SOCIETE MDJ VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303385 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 05VE00732, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Ben Soussan ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401793 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la...