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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 30 janvier 2025, 23MA00726
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-06-02... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. M. B... a également demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 12 janvier 2023, 20MA04876
...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901916 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, M. A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 12 janvier 2023, 20MA04877
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL ... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 20MA04647
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1905640, 1905641 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 15 décembre 2022, 20MA04648
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1905640, 1905641 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 novembre 2022, 20MA02836
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par trois requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01732
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1706074 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 964 euros prononcé en cours d'instance par...
59-02-02-02 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Régularité. 59-02-02-03 Répression.... ...BEN SAMOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision en date du 17 août 2011 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône lui a infligé une pénalité financière de 37 164,39 euros, à titre subsidiaire, de réduire le montant de la pénalité à 5 892 euros. Par un jugement n° 1105844 du 21 avril 2015, le...
