Recherche de avec pour avocat BELOUIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Belouis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9519300 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 06 décembre 2005, 04VE03291
...BELOUIS...R19
...SCP FAUGERE BELOU LAVIGNE...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2003 sous le n° 03BX01012, présentée pour la COMMUNE DE SOUILLAC représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Faugère ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté du 6 novembre 1999 réglementant la circulation rue de l'arbre rond et, d'autre part, l'a condamnée à verser une indemnité de 21 084,32 euros à Mme Z veuve Y et Mme Y épouse X ; - de condamner Mme Y et Mme X à lui verser une somme de 3 048,98 euros...
...SCP FAUGERE BELOU LAVIGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2003 sous le n° 03BX1468, présentée pour la COMMUNE DE CREGOLS représentée par son maire en exercice par la SCP Faugère ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE CREGOLS en date du 13 octobre 2000 en tant qu'il prescrivait l'arrêt du fonctionnement d'une micro-centrale hydroélectrique exploitée par la société Saint Martin Labouval et, d'autre part, condamné la COMMUNE DE CREGOLS à verser à ladite sociét...
...BELOUIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 27 septembre 2004, présentés pour l'EURL BOSC SERVICES OUEST BRETAGNE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est ... 29280, pour l'EURL BOSC SERVICES OUEST LOIRE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est ... 49000, et pour l'EURL BOSC SERVICES POITOU CHARENTE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est impasse de la Forge Angliers Saint Jean de Sauves 86330, par Me X... ; L'EURL BOSC SERVICES OUEST BRETAGNE et AUTRES venant aux droits de L'EURL BOSC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 16 octobre 2006, 04PA02834
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour M. Alphonse X demeurant ... par Me Belouis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808013 et 9911703 en date du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre, d'une part, des années 1987 à 1991 et, d'autre part, des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...BELOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Belou ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 mai 2001 par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'une parcelle de terre leur appartenant sur le territoire de la commune de Baladou, et cessible cette propriété ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 janvier 2007, 05VE01361
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SOGEDO dont le siège est 3 rue Galvani à Massy 91300, par Me Belouis ; La SARL SOGEDO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0304132-0400919 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre...
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la société 2NS PATRIMOINE, précédemment SOKINVEST, représentée par son mandataire liquidateur Me Benoit, domicilié 17 rue de Metz à Toulouse 31071, par Me Belouis ; la société 2NS PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203487 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en remboursement de sa créance née du report en arrière du déficit constaté à la clôture de l'exercice 1991 d'un montant de 1 681 807 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme susmentionnée de 1 681 807...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 octobre 2007, 06NT01775
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour l'EURL BOSC DEVELOPPEMENT LOIRE, dont le siège est 1, rue des Bois à Rou Marson 49400, par Me Belouis, avocat au barreau de Paris ; l'EURL BOSC DEVELOPPEMENT LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...
