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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 mai 2021, 19DA00803

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation fiscale personnelle ex VASFE. 19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 18DA02541

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Montant global du revenu brut. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 avril 2021, 18DA01719

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-07 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. ...Vu la procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 avril 2021, 18DA01726

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 avril 2021, 19DA00109

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 février 2021, 19PA04074

...BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RP Prague SRO a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période correspondant aux années 2007 à 2012. Par un jugement n° 1715284/1-1 du 6 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2019, 13 mai et 9 juillet 2020, la société RP Prague SRO, représentée par Me A...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 février 2021, 19PA04075

...BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris, sous le n° 1715285, de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2006 à 2012 et, sous le n° 1715286, de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2011 et 2012 sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement nos 1715285-1715286/1-1 du 6 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 30 décembre 2020, 18DA00667

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-06-02-07 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. 19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cour Macadam - Ghislain Prévot Environnement a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 octobre 2020, 18DA00333

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. 19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Établissement de l'impôt. Bénéfice réel. Rectification et taxation d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 octobre 2020, 18DA01341

...SCP BEJIN CAMUS BELOT... 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements, salaires et rentes viagères. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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