Recherche de avec pour avocat BELLIART dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 08 mars 2024, 23PA00268
...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1807812 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Belliart, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA01508
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., épouse B..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M. et Mme F... B... au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1700682 du 6 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17VE02891
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-005 Contributions... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Maryse A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2007 à raison, respectivement, de la réintégration dans leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailless, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17VE02891
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-005 Contributions... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Maryse A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2007 à raison, respectivement, de la réintégration dans leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 17PA00064
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie Granger a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 août 2012. M. et Mme B...et NathalieA..., associés de la société Pharmacie Granger, ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 novembre 2018, 16VE03829
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1422022 du 27 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 février 2018, 17PA00527
...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1602732/1-2 du 13 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2017 et 11 septembre 2017, M. et Mme A..., représentés par MeB..., demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 15PA00786
...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OVI-TP a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2006 et 2007, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des droits de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, des droits de taxe d'apprentissage mis à sa charge au titre de l'année 2007, des droits de taxe sur les véhicules de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 octobre 2016, 15VE03872
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er mars 2008 au 31 août 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1409689-1409691 du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 15PA03092
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...BELLIART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant respectivement à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que des majorations y afférentes et à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et majorations, au titre de la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2011...
