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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELLASRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1803776 du 4 juin 2018, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELLASRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 28 mai 2018 portant remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1803717 du 4 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2018, M. D..., représenté par Me C... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELLASRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône, du 20 décembre 2013, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400403 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2014, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BELLASRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003334 du 2 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2010 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 1er avril 2010 ; 3° d'enjoindre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELLASRI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205083, du 13 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et "l'obligeant" à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...BELLASRI...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 à la Cour, présentée pour Mlle Xinru A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0907774, en date du 18 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 24 novembre 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

...BELLASRI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 novembre 2009, présentée pour Mlle Hind A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902746, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 avril 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...