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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 février 2014, 13LY01961

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELINGA...Vu, la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301972 en date du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...

France | 27/02/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2013, 13LY01166

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELINGA...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207589 du 6 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné comme...

France | 07/11/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 12LY00587

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELINGA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 mars 2012, présentée pour M. Christophe , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101759 - 1102392, du 29 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 18 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à titre...

France | 29/11/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 11LY02902

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELINGA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Sebahate , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104852 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain du 13 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte...

France | 05/07/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 11LY02919

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELINGA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. Xhelal A, domicilié Alpha ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104853 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain du 13 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain, de lui délivrer une...

France | 05/07/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT00645

...BELINGA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Ahmed X, demeurant au ..., par Me Belinga, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6289 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

France | 16/12/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 08LY00139

01-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES D'UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE. - CONVENTION EUROPÉENNE SUR... ...BELINGA ODILE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour Mme Hafida A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701050 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder l'autorisation de regroupement familial en faveur de sa nièce Niama B ; 2° avant dire droit d'ordonner...

France | 10/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 05LY01883

...BELINGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 décembre 2005, présentée pour Mme Marie X, domiciliée ..., par Me Odile Belinga, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506707 du 12 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 4 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès...

France | 08/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre
 
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