Recherche de avec pour avocat BEGEOT dans la jurisprudence francophone

...BEGEOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nieder Patrimoine, Mme D... E... et M. B... A..., représentés par la SELARL 2AC2E, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé d'abroger le règlement de consultation et de communication des dossiers d'autorisation d'urbanisme approuvé le 1er juin 2018, d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur indiquer le coût mis à la charge des demandeurs par la commune par photocopie de format A4 en...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BEGEOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 6 février 2020 tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...BEGEOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts de la Robertsau et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention des risques technologiques relatif aux risques engendrés par les sociétés Rubis Stockage, Prodair, Wagram Terminal, Bolloré Energie, société Européenne de stockage...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEGEOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1407078 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2015, MmeA..., représentée par Me...

...BEGEOT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 novembre 2008, présentés pour la commune de BOERSCH, représentée par son maire, par Me Bégeot ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500437 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 29 juin 2004 par lequel le maire a refusé de délivrer à Mme X un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal ; 3° de mettre à la charge de Mme X le paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1...

...BEGEOT ; BEGEOT ; BEGEOT...Vu la décision en date du 2 mai 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2007, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nancy, après annulation de son arrêt n° 03NC00638 du 30 janvier 2006, la requête présentée pour M. Jean-Louis X ; Vu la requête introductive d'instance, enregistrée au greffe le 30 juin 2003 sous le n° 03NC00638, complétée par un mémoire enregistré le 24 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Begeot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en...

...BEGEOT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Begeot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302501,0401026 du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. X soutient que : - c'est la base du barème de l'impôt sur le revenu correspondant à un couple sans enfant qui doit être utilisée pour le calcul du crédit d'impôt sur revenus étrangers...

...BEGEOT...Vu la requête enregistrée au greffe le 30 juin 2003, présentée pour M. Jean-Louis X élisant domicile ..., par Me Begeot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis dans la gestion de sa carrière, à la nomination d'experts afin d'une part, de chiffrer le préjudice subi, d'autre part, d'examiner son dossier médical et de décrire son état de santé ; 2° d'ordonner une expertise médicale ; 3° de désigner un expert pour...

...BEGEOT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOERSCH, KLINGENTHAL, ST LEONARD ET LA LEONARDSAU ET LE VALLON DE L'EHN, ayant son siège social 9, rue Barthe à Boersch Bas Rhin, représentée par son président, et M. Jean-Marc X, élisant domicile ..., par Me Begeot, avocat au barreau de Strasbourg ; l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOERSCH, KLINGENTHAL, ST LEONARD ET LA LEONARDSAU ET LE VALLON DE L'EHN, et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900533-9900581 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...BEGEOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01156, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2000, présentés pour Mme Fabienne X, demeurant ..., M. et Mme Y, demeurant ... et l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOERSCH , KLINGENTHAL , SAINT LEONARD, lA LEONARDSAU ET LE VALLON DE L'EHN, par Me Begeot, avocat au barreau de Strasbourg ; Code : C+ Plan de classement : 68-03-03-01-01 Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9806450-2/ 986606/986607 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...