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40 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 21 mars 2024, 23LY02530

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de l'administration des finances publiques de l'Ardèche portant refus d'attribution de la prime de restructuration de services et d'enjoindre à l'administration de lui attribuer cette prime. Par un jugement n° 2110001 du 23 juin 2023, le tribunal a annulé la décision du 15 octobre 2021 et enjoint au directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche de verser au...

France | 21/03/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 décembre 2023, 23LY00081

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du...

France | 15/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 23LY00131

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par jugement n° 2204630 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 21/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02162

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02163

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02164

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 22LY02166

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent Camus-Sermenaz de...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 avril 2023, 22LY01292

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009230, Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Sous le n° 2107054, elle a demandé au même tribunal d'annuler les décisions du 10 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à quatre-vingt-dix jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et...

France | 07/04/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 février 2023, 22LY01269

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105434 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 16/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 juin 2022, 21LY02065

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BECHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2101912 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 13/06/2022 | 6ème chambre
 
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