Recherche de avec pour avocat BEAUVILLARD dans la jurisprudence francophone

...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Parc des Alpines a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite. Par un jugement n° 2111136 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la SNC Parc des Alpines, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler : - l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron, de Vaubelle et du Vallat, conformément à la mise en demeure du 3 décembre 2014, ensemble la décision...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...BEAUVILLARD;BEAUVILLARD;BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ses congés maladie à compter du 21 janvier 2020, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021...

...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lataniers nout ker d'vie, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 12 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de La Possession a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1901168 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 12 juin 2019 en tant qu'elle autorise à titre dérogatoire l'exploitation d'une carrière de matériaux...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a mis fin, à compter du 1er décembre 2020, à son stage en qualité d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale pour insuffisance professionnelle, ensemble le titre de recette d'un montant de 178,72 euros émis à son...

49-05-001-03 Police. - Polices spéciales. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hibiscus a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l'arrêté du 7 février 2019 du maire de Marseille constatant l'état de péril imminent d'un immeuble situé 102 boulevard de la Libération, en tant qu'il l'oblige à assurer l'hébergement des occupants de l'immeuble jusqu'à leur réintégration dans les lieux. Par un jugement n° 1903006 du 12 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AIC Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 4 juin 2020, 22 octobre 2020 et 18 février 2021 par lesquels le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer des permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-six logements. Par un jugement n° 2008858 2008862 2103230 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., représentée par Me Hachem, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 août 2017 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et de lui enjoindre de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1710227 du 25 juillet 2019, le...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement Aix-Marseille Université et l'université Jean Moulin Lyon III à lui verser la somme de 78 290,01 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2016 avec capitalisation de ces intérêts et augmentée de 497,05 euros par mois entre l'enregistrement de la requête et la date du...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2017 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois avec sursis, ensemble la décision implicite par laquelle il a refusé de retirer cette sanction disciplinaire. Par un jugement n° 1708530 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...