Recherche de avec pour avocat BEAUREGARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE BRUYAS venant aux droits de la SA CLAVEL-BRUYAS, société par actions simplifiée, agissant par son représentant légal, dont le siège est au Avenue du Général de Gaulle à La Calmette 30190, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Calaudi Ramahandriarivelo Beauregard, avocat ; La SOCIETE BRUYAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307347 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09LY02824
...DE BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE LES TOMMEUSES, dont le siège est au Restaurant La folie douce, lieu-dit La Daille, à Val D'Isère 73150 ; La SOCIETE LES TOMMEUSES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903978 du 9 octobre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2009, par laquelle le préfet de la Savoie lui a adressé un avertissement en application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02058, présentée pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège est 38 bd Clémenceau à Perpignan 66000, par la SCP d'avocats Calaudi, Ramahandriarivelo, Beauregard ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302716 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gigean, à lui verser la somme de 40 717,24 euros, assortie des intérêts au taux légal...
...DE BEAUREGARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2008, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Henri de Beauregard, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour ; 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 27 février 2008, en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 7 500 € à titre de réparation de son préjudice moral ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 123 616,44 €, de 20 000 € et de 40 000 €, respectivement au titre des préjudices matériel, professionnel et moral qu'elle a subis à raison des...
...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SOUPEX, par la SCP Calaudi-Ramahandriarivelo-Beauregard, dont le siège est en l'Hôtel de Ville à Soupex 11320 ; la COMMUNE DE SOUPEX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, la décision en date du 3 juillet 2005 par laquelle le maire de Soupex a refusé de délivrer un permis de construire sollicité par la communauté de communes du Nord Ouest Audois ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de l'Aude...
...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est CHABAN DE CHAURAY à Niort 79036, M. Gabriel X, domicilié ..., M. Gilles X, domicilié ..., Mlle Geneviève X, domiciliée ..., M. Augustin Y, domicilié au ..., Mme Marie Y, domiciliée ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Robert Y, domicilié ..., Mme Evelyne Y, domiciliée ..., Mme Marie X, domiciliée ..., M. Elie X, domicilié ..., Mme Elizabeth X, domiciliée ..., Mme Huguette Z, domiciliée ..., M. Daniel Z, domicilié ..., M. Denis X, domicilié ..., Mme Suzette X, domiciliée ..., par la SCP...
...SCP CAULADI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. et Mme Thierry X, par la SCP CALUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, élisant domicile ... ; M. et Mme Thierry X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à leur verser une indemnité de 1 000 euros chacun, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice qu'ils ont subi ; 2°/ de condamner conjointement et solidairement l'Etat et la commune de Barjac à leur verser la somme de 53 358 euros au titre de la perte vénale de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02496
...BEAUREGARD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par Me Henri de Beauregard ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 décembre 2003, 00NT01227
...GUERRY DE BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2000, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Antoine de GUERRY de BEAUREGARD, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2887 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vendée du 20 février 1997, lui refusant l'autorisation de joindre à son exploitation sise à Bazoges-en-Paillers une superficie de 15 hectares de terres situées sur le territoire de cette commune, ensemble la décision...
