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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 avril 2022, 21PA05346
...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., Mme A... E... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation d'un produit défectueux lors de l'intervention chirurgicale subie par M. E... à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009. Par un jugement no 1209170, 1308610 du 11 août 2014, le tribunal administratif de Melun a condamné l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à verser aux consorts E... la somme de 21...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 18VE01473
...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Abitbol a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 mai 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section de la 3ème unité de contrôle de la Seine-Saint-Denis a autorisé son licenciement. Par jugement n°1706677 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 avril 2018 et le 30 août 2018, M. Abitbol, représenté par Beauchene, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2021, 19NT01983
...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 483 823,09 euros en réparation des préjudices découlant de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 27 juin 2015. Par un jugement n° 1703999 du 25 mars 2019 le tribunal administratif de Rennes a condamné le département du Morbihan à verser à Mme C... la somme de 230 292,10 euros en réparation de ses préjudices, outre une rente annuelle viagère de 12 360 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 février 2021, 20PA02925
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., Mme A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation d'un produit défectueux lors de l'intervention chirurgicale subie par M. F... à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009. Par un jugement no 1209170, 1308610 du 11 août 2014, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP-HP à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2020, 16VE02428
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune d'Aubervilliers, l'établissement public territorial Plaine Commune et la société Eurovia Ile-de-France à lui verser la somme de 1 456 698, 56 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation en remboursement des sommes versées à la victime d'un accident impliquant un véhicule assuré auprès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 novembre 2019, 16VE00940
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 30 juillet 2015, l'association ORT France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la onzième section de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M. C... B... ; - d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 février 2019, 16VE02665
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, née le 28 août 2015, et annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 23 février 2015 refusant son licenciement, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 février 2019, 17PA02281
335 Étrangers. ... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juin 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1506087 du 10 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2017 et le 8 novembre 2017, la société Métro Cash and Carry France, représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 décembre 2018, 18PA02148
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 66-07-01-04-02-01 Travail et emploi.... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le foyer de Cachan " a demandé au Tribunal administratif de Melun, sous le n° 1601990, d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le licenciement de M. D... Romil. Pour sa part, M. Romil a demandé au Tribunal administratif de Melun, sous le n° 1608003, d'annuler la décision du 29 juillet 2016 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 18PA02152
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 66-07-01-04-02-01 Travail et emploi.... ...BEAUCHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le foyer de Cachan " a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le licenciement de M. A.... Par un jugement n° 1601990, 1608003 du 20 avril 2018 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
