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...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Energie Chouy a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc solaire au sol comprenant deux cent cinquante-sept tables photovoltaïques, un bâtiment poste de livraison, onze postes de transformation, une clôture périphérique et quatre places de stationnement sur une parcelle cadastrée section ZN n° 19 située au lieu-dit La Bauve sur le territoire de la commune...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société des éoliennes de la Haute Couture, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 16 mars 2023, le 27 avril 2023, le 8 juin 2023 le 5 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la société des éoliennes de Rossignol, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WPD Energie 21 n°16 a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaudun. Par un jugement n°1801378 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Aisne de réexaminer la demande d'autorisation. Par un arrêt n°20DA01235 du 26...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires tendant à l'annulation de la décision de refus du bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2115951/6-3 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance. Procédure devant la...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires tendant à l'annulation de la décision de suppression du versement de sa solde à compter d'octobre 2020, au rétablissement de sa solde et au versement de sa solde pour les mois d'octobre et novembre 2020, ainsi que de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros au titre des préjudices subis du fait de...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite née le 4 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Bonnesvalyn, Monthiers et Sommelans et, d'autre part, la décision implicite née le 17 août 2022 par laquelle le...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 22 août 2022 et le 18 novembre 2022, la société SASU WP France 28, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Laires ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au...

...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société WP France 20, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Somme a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 10 janvier 2022 portant refus d'une autorisation environnementale concernant un projet de parc éolien sur le territoire des communes d'Aumâtre et de Frettecuisse ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à défaut, d'enjoindre à l'autorité administrative de reprendre l'instruction de la demande...

29-035 Energie. ... ...BCTG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février 2020 et le 18 janvier 2022, la SCI Energie du Ronssoy, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel les préfets de la Somme et de l'Aisne ont refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Ronssoy et de Lempire ; 2° d'enjoindre...