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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête sommaire, enregistrée le octobre 2013 et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 janvier 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306254 du 8 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2014 et régularisée par courrier le 19 mars suivant, présentée par le préfet de la Haute-Corse ; Le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1401241 en date du 21 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. A...B..., d'une part, l'arrêté du 17 février 2014 ordonnant la remise aux autorités espagnoles de...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03-02-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour M. D... B...C..., demeurant..., par Me Bazin Clauzade ; M. B... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302727 du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour Mme A...D...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207920 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 juin 2014, 11LY24639
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu l'ordonnance par laquelle, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour ; Vu le courrier du 10 décembre 2011, enregistré le 15 décembre 2011, présenté par M. D... E..., domicilié..., ainsi que la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. E...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902780 du tribunal administratif de Nîmes...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2012 sous le n° 12MA02535, présentée par l'association Cybernex Consulting pour Mme A...C..., régularisée le 20 février 2013 par MeE..., ensemble la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie, également le 23 juin 2012, présentée par MeE..., pour Mme A... C...demeurant ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201280 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 et régularisée le 28 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000631 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon l'a condamné à payer à la société nationale des chemins de fer français SNCF la somme de 3 983,23 euros assortie des intérêts au taux déterminé par la Banque centrale Européenne majorés de 7 points et a mis à sa charge une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 07MA00666
...BAZIN CLAUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de à la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007, sous le n° 07MA00666, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Bazin Clauzade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de destination pris à son encontre, le 26 janvier 2007, par la préfète de Saône et Loire ; 2...
