Recherche de avec pour avocat BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le président du centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège de communiquer...

...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous le n° 1901617, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 43.4 du 7 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé la suppression de son emploi et de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. Sous le n° 1904563, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le maire de Nice l'a informé de l'échec de la...

04 Aide sociale. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1601492 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 18MA05412 du 23 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES;EUVRARD;BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 décembre 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 juin 2017 du maire de Lille en tant qu'il prolonge son congé de longue durée à mi-traitement et de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée d'un jour ; - d'annuler l'arrêté du 2 mai 2016 de la même autorité rapportant les arrêtés des 29 février et 11 mars 2016 et prononçant à son encontre la sanction...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée d'un jour et de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de la...

135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences transférées. Action sociale. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2017 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes limitant son agrément d'assistante maternelle à l'accueil de trois enfants, dont un enfant de plus de dix-huit mois, et d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 39 475 euros en réparation des préjudices subis à raison de son classement au grade de troisième classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense. Par un jugement n° 1207587 du 26 mai...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I / Par une demande, enregistrée le 21 mars 2016, sous le n° 1601583, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Savoie et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 16 décembre 2015 par laquelle le maire de Thonon-les-Bains a refusé de faire droit à l'intégralité des demandes de décharge d'activité de service à compter du 1er janvier...