Recherche de avec pour avocat BAZIN dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français en fixant un délai de départ volontaire et le pays de renvoi, d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif dirigé contre la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Montpellier a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait en qualité de demandeur d'asile, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui accorder le bénéfice des conditions...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 63 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du 12 mai 2017 prononçant son exclusion pour une durée de deux ans dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2003744 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2305720 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

...BAZIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de six mois. M. D... E... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a oblig...

...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé son pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2200892 du 14 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de son titre de séjour portant la mention " conjoint de français " valable du 2 octobre 2021 au 1er octobre 2023, et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2202434 du 26 juillet 2022, le...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2021 du président du conseil départemental B... lui infligeant une exclusion d'une durée de neuf mois de ses fonctions d'agent éducatif de nuit, au centre départemental de l'enfance et de la famille B... situé à Asnières-les-Bourges, assortie d'un sursis de quatre mois, et de mettre à la charge du département B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204805 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de...