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60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'université de Montpellier à lui verser une somme totale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de faire valider son master 2 " recherche et étude en management " au titre de l'année 2019-2020. Par un jugement n° 2104954 du 27 janvier...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et le droit d'asile. Par un jugement n° 2204728 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... Heintzmann a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université Gustave Eiffel l'a licenciée, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 18 juillet 2022. Par un jugement n° 2208611 du 9 février 2024 le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé SMPS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision du CNG en date du 14 juin 2021 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au CNG de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois contenues dans l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 avril 2024 lui refusant également la délivrance d'un titre de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307952 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français en fixant un délai de départ volontaire et le pays de renvoi, d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif dirigé contre la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Montpellier a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait en qualité de demandeur d'asile, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui accorder le bénéfice des conditions...