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335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205717 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B... épouse C..., représentée par Me...

...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision d'attribution de la part fonctionnelle de sa prime de fonctions et de résultats pour 2020. Par un jugement n° 2100596 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 14 novembre 2023...

...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 23 mars 2020 au 22 mars 2030. Par un jugement n° 2100087 rendu le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1...

...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite, intervenue le 6 mars 2021, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé, d'une part, d'abroger l'arrêté du 9 mai 2017 ayant procédé au retrait de sa carte de résident et, d'autre part, de lui délivrer une nouvelle carte de résident. Par un jugement n° 2102898 rendu le 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête...

...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203044 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bautès, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203852 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gressey Village, M. et Mme G... A..., Mme D... B... et M. I... J... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a enregistré la demande de la société civile d'exploitation agricole SCEA Ferme d'Olivet concernant une exploitation d'élevage avicole de 40 000 emplacements sur le territoire de la commune de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... et la SCI Abage ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Yon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B n° 1435, 1646, 1376, 1470, 1647, 1649, 1650, 1651 et 1374 au lieu-dit Le Fonceau en zone N, d'enjoindre au maire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LE BAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dendro Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Yon, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone N et en partie en espace boisé classé la maison située 2 rue des Cosnardières, son jardin...