Recherche de avec pour avocat BAUDUCCO dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 78 résultats trouvés :
| ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00288, présentée pour Mme Annie A, demeurant au ..., par Me Bauducco, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602156 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castelnaudary à réparer le préjudice moral et matériel qu'elle a subi du fait de la reprise de terrains accueillant les sépultures de trois membres de sa famille dans le cimetière des Crozes ; 2° de condamner la commune de...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2007, sous le n° 07MA03824, présentée pour M. Pierre B et M. Nonce B, demeurant ..., Mme Julia B épouse , demeurant ... et la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est Le Pilon du Roy ZI d'Aix en Provence Rue Pierre Berthier à Aix en Provence Cedex 3 13784, par Me Bauducco ; M. Pierre B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205266 du 13 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande des consorts B et de la MAIF tendant à ce que...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. et Mme Raymond A, demeurant ... par Me Bauducco ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605769 du 29 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2006, par lequel le maire de la commune de Saint Cyr sur Mer a délivré un permis de construire à M. et Mme Rey ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 2 juin 2006, ensemble le rejet implicite né du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux du 27 juillet 2006 tendant au retrait...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ..., par Me Bauducco ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000610 du 2 avril 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lunel à lui verser une provision de 1 500 euros ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance; 3° de mettre à la charge de la commune de Lunel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Patrice B, élisant domicile ..., par Me Bauducco ; M. et Mme Patrice B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. et Mme Michel A, la décision du 24 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Fontaine de Vaucluse a autorisé M. et Mme Patrice B à procéder à l'extension de leur maison d'habitation sise route de Cavaillon, quartier Château Vieux à Fontaine de Vaucluse ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Michel A devant le...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604001 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Nîmes à leur verser une somme de 11 096,13 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations dans leur habitation ; 2° de condamner la ville de Nîmes à leur verser la somme précitée de 11 096,13 euros ; 3° de mettre à la charge...
...BAUDUCCO...Vu l'arrêt et les pièces qui y sont visées, en date du 13 novembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, statuant avant-dire-droit sur les requêtes n° 06MA00917 présentée le 28 mars 2006 pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Bauducco, et n° 06MA00918, présentée à la même date pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est situé à Labège Innopole - Le Naurouze Rue Carmin B.P. 400 à Labege 31763 et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement n° 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejet...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006 sous le n° 06MA01569, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301247 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réaliser les travaux de réfection d'une conduite d'irrigation située sous la route nationale 91 à Briançon ou à leur verser la somme de 6.000 euros nécessaire à ces travaux ; 2° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; 3° de mettre à la...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2007, sous le n° 07MA02500, présentée pour M. et Mme Jean A, demeurant ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500513 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 1er octobre 2004 autorisant la société SIKA à créer et exploiter une usine de traitement d'huiles claires usagées et de fabrication d'adjuvants pour béton et d'huiles de démoulage à Marguerites ; 2° d'annuler...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007 sous le n° 07MA004675 présentée par Me Bauducco, avocat pour M. Antoine , demeurant ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405525 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat et de la commune de Manosque, d'une part, à lui verser les sommes de 22 792,23 euros en réparation du préjudice résultant de l' absence de jouissance de son habitation lié à l'existence sur la parcelle voisine d'une...
