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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13LY00029

...BATOL... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Systèmes Solaires, dont le siège est au Lieu-dit Scoulouroux à Moriat 63340, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Systèmes Solaires demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100666 du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY02130

...BATOL... 19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation. Procédure de rectification ou redressement. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la SARLA..., dont le siège social est situé 1, rue Clément Ader à Gerzat 63360 ; La SARL A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101500 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10LY01864

...BATOL... 19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. Formes et contenu de la demande. 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900339 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY02478

...BATOL... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 octobre 2009 à la Cour et régularisée par courrier le 27 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE, dont le siège est chemin de la Varenne ZI de Geoffroy à Thiers 63300 ; La SOCIETE FORGINAL INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801492 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 mai 2010, 08BX01249

...BATOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA, dont le siège est Lacropte BP 32 à Vergt 24830 , par Me Batol ; La SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502975 du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 mai 2010, 08BX01250

...BATOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA, dont le siège est Lacropte BP 32 à Vergt 24830, par la SELAFA Juri-Défi ; La SA ATELIERS TECHNIQUES COBRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602860 du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2009, 07LY01699

...PATRICE BATOL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051377 en date du 19 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 mai 2008, 06BX02354

...BATOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE TAPIS TAPISSERIES AUBUSSON FELLETIN, dont le siège est 1, avenue de la République à Aubusson 23200, par Me Batol ; la SOCIETE TAPIS TAPISSERIES AUBUSSON FELLETIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401457 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001 ainsi que des pénalités y afférentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 novembre 2007, 05BX00640

...BATOL...Vu le recours enregistré le 29 mars 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2005 qui a annulé les décisions du 16 avril 2002 par lesquelles le directeur des services fiscaux de la Gironde a retiré les agréments qu'il avait accordés à la SA Ateliers Techniques COBRA les 9 et 16 octobre 1996 en vue de bénéficier des exonérations prévues en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle par les articles 44 septies et 1465 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 08 juin 2006, 03BX00836

...BATOL...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-310, 99-311 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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