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...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2007, sous le n° 07MA00039, présentée pour M. Cheick X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Bartolomei, ... ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608424 en date du 7 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 3 décembre 2006 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...BARTOLOMEI...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01879, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203536 et 0203535 du 25 mai 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé sa décision en date du 27 mai 2002 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Fethi X et lui a fait injonction de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 27 mai 2002...

...BARTOLOMEI...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01907, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203538 et 0203537 du 25 mai 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé sa décision en date du 27 mai 2002 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Aïcha X et lui a fait injonction de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 27 mai 2002...

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour M. Anton X, élisant domicile ..., par Me Bartolomei, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04786 du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 13 juin 2001, portant résiliation de son contrat d'engagement pour motif disciplinaire, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour M. Vyacheslav X, élisant domicile 29 rue des Augustins à Amiens 80000, par Me Bartolomei, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04787 du 1er avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 13 juin 2001, portant résiliation de son contrat d'engagement pour motif disciplinaire, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...BARTOLOMEI...Vu le recours enregistré le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistré sous le n° 05MA02714, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506526 du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 28 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Moïse Fidihery X, de nationalité malgache ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2005, sous le n° 05MA02459, présentée pour M. Huseyin X élisant domicile chez Y, ..., par Me Laurent Bartolomei, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 12 août 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative dans...

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02476, présentée par Me Bartolomei, avocat, pour M. Ali X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. et Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201966 du 22 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 1er mars 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial, d'autre part de...

...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu le recours enregistré le 28 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA00186 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014244 et 014245 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 23 mars 2001 refusant d'accorder le bénéfice de l'asile territorial à Mlle Saliha X, ainsi que celle du 11 juin 2001 du Préfet des Bouches-du-Rhône refusant de délivrer un titre de séjour à l'intéressée ; 2° de rejeter...

...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001, sous le n° 01MA01557, présentée par Me Bartolomei, avocat, pour M. Abdelak X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000570 - 0100306 du 14 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du ministre de l'intérieur ; 3° de condamner l'Etat à lui...