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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1404694 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A... B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505756 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015 sous le n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 1° et du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1401197 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300410 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 13 novembre 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu I° la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01538, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107020 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler dans son entier le jugement n° 1100923 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé ses décisions du 4 janvier 2011 portant, à l'encontre de M.A..., obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il sera renvoyé à défaut d'exécution volontaire dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. A...devant le tribunal...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, par Me Laurent Bartoloméi, avocat de M. A...B...; Me Bartoloméi demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui entache l'arrêt de la Cour n° 12MA02679 en date du 17 octobre 2013 qui, après avoir, dans son article 1, donné acte de son désistement à M.B..., a, dans son article 2 condamné l'Etat à verser à ce même M. B...la somme de 1 794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors que celui-ci étant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril et le 6 juin 2011, présentés par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008127 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 22 septembre 2010 ayant constaté l'absence de droit au séjour en France de M. B...et lui ayant fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande d'annulation de M.B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril et le 6 juin 2011, présentés par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008076 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 22 septembre 2010 ayant constaté l'absence de droit au séjour en France de Mme C...et lui ayant fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande d'annulation de MmeC...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril et le 6 juin 2011, présentés par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008129 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 22 septembre 2011 ayant constaté l'absence de droit au séjour en France de M. B...et lui ayant fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande d'annulation de M.B...
