La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 55

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie, 14 mai 2012, rendu contradictoirement et en dernier ressort, que M. X... a été débouté de l'opposition qu'il avait formée à l'encontre d'une contrainte émise par la Caisse nationale du régime social des indépendants la Caisse relative à des cotisations dues pour les mois de février à avril 2010 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. X... fait grief, d'abord, au jugement de statuer...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2001 par la société Point Form'Plus en qualité de professeur de danse orientale selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, à raison d'une heure par semaine le mardi ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Point Form'Plus a été placée en liquidation judiciaire le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat de travail de M. X..., engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Trevise, indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny Paris et stipulait : « Toutefois, en raison de la mobilité qu'impose la profession des entreprises de propreté, M. X... pourra être affecté à tout autre chantier situé à Paris et région parisienne » ; que dans le cadre de la reprise du chantier du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 13-10.607 et K 13-14.459 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 2011, que Mme X... a été engagée par l'association Boum'Europe par contrat emploi consolidé du 1er septembre 1999 jusqu'au 31 août 2004, en qualité d'assistante secrétaire ; que le 1er octobre 1999, un nouveau contrat emploi consolidé à durée indéterminée à temps partiel pour occuper les mêmes fonctions et avec la même rémunération a été conclu entre Mme X... et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 3 mars 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard a informé la Cour de cassation du décès de François X... survenu le 4 novembre 2013 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2013, qui a renvoyé Mme Myriam X..., épouse Y..., des fins de la poursuite des chefs d'escroquerie et abus de faiblesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la Lance...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 octobre 2012, que le 15 janvier 2009, M. X..., salarié de la Société des transports Marquet STM, procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés de la société Abus levage France ALF, fournisseur de ce matériel, lorsqu'il a été déséquilibré par un mouvement du camion recouvrant la fosse de vidange et est tombé dans...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., chirurgien dentiste, a souscrit le 16 décembre 1994 auprès de la société MACSF prévoyance l'assureur un contrat de prévoyance garantissant les risques de décès, d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité professionnelle ; qu'il a présenté au cours de l'année 2004 une pathologie ophtalmologique qui l'a conduit à cesser son activité en octobre 2007 ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2013, qui, pour corruption de mineur, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction des droits civiques civils et de famille, une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jemmal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 mars 2013, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, deux amendes de1 000 euros et 150 euros et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue...