La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 50

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 février 2002, Mme X... a vendu un appartement et confié le produit de la vente au Crédit lyonnais aux fins de placement sur un CODEVI, un livret d'épargne populaire, un compte sur livret et un fonds « Beau fixe sérénité », qu'alléguant avoir constaté sur ces comptes des mouvements qu'elle n'avait pas autorisés, elle a assigné le Crédit lyonnais aux fins d'annulation des placements en bourse et des mandats de gestion qu'elle contestait avoir signés, et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, ensemble l'article 40 du même code ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 26 juillet 2012 par le tribunal d'instance de Reims...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 février 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, tentative de meurtres aggravés et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi principal de leur désistement envers les époux X..., M. Y..., M. Z..., Mme A..., M. B..., la société Comalex, Mme C..., Mme D..., M. E..., les époux F..., les consorts G..., les consorts H..., M. K..., Mme I..., Mme J..., la société Marbrerie Funéraire Guy Beaucourt, Mme L..., les époux W..., M. M..., M. N..., les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de la volonté des parties, que la convention non signée du 1er juin 2003 stipulait que les loyers étaient considérés comme des avantages en nature, que les parties avaient signé le procès-verbal de réunion du personnel de l'EARL du 25 juillet 2003 précisant que la mise à disposition provisoire de la maison avait été transformée en un simple avantage en...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'employeur ayant soutenu devant la cour d'appel que l'avis du 18 janvier 2011 devait être considéré comme un avis d'inaptitude, n'est pas recevable à invoquer, devant la Cour de cassation, un moyen, pris en sa première branche, incompatible avec cette position ; Attendu, ensuite, que la seconde branche s'attaque à un motif surabondant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Trans...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Droit de l'allocataire - Limites - Détermination - Portée... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 23 novembre 2010, par la caisse d'allocations familiales du Var la caisse pour le recouvrement d'un indu d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'allocation de soutien familial versées en faveur de son fils, Alexis...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 avril 2012, que M. Henri X...avait été autorisé à exploiter une activité de traitement et de stockage de ferrailles industrielles et de métaux divers sur des parcelles dont il était propriétaire ; que par acte authentique du 4 août 2000, établi par M. Julien Y..., notaire associé de la société civile professionnelle la SCP Julien Y... avec la participation de Mme Z..., notaire, Mme A..., veuve X..., et les autres...

...Me Balat, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 octobre 2012, que M. X..., engagé le 2 mai 2007 par la société Centre technique des industries mécaniques en qualité d'ingénieur études et prestations pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable ressources au sein du pôle IPC, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2009 ; Sur le moyen unique :Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour faute grave est justifié par une cause réelle et sérieuse et de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat du 5 juillet 2004 en qualité d'agent de service par la société GSF Phocéa, a fait l'objet d'avertissements les 20 septembre 2006 et 30 octobre 2006 puis a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2007 ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation...